La représentation du personnel dans l'entreprise

Préface

Le présent site internet donne un aperçu général sur la législation luxembourgeoise applicable à la représentation du personnel, sous ses différentes formes dans l'entreprise.

Les délégations du personnel seront renouvelées le 13 novembre 2013 et concernent toutes les entreprises occupant 15 travailleurs au moins.

Le présent site offre également aux entreprises concernées un outil de travail facilitant le déroulement des procédures de mise en place des délégations du personnel. En dehors de l'aspect purement procédural, il est également question des attributions légales des délégués du personnel.

Afin d'être le plus complet possible, le présent site traite également des comités mixtes d'entreprise et de la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.

Nous remercions particulièrement le service de représentation des salariés de l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour son importante contribution sur les modalités pratiques de ces élections.

Les responsables de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, de la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg, de la Fedil - Business Federation Luxembourg, de l'Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL), de la Confédération luxembourgeoise du commerce (clc) et de la Fédération des Artisans restent à la disposition des entreprises pour répondre à toutes les questions éventuelles en rapport avec la représentation du personnel dans l'entreprise.

Finalement, le site internet de l'ITM est une importante source documentaire pour toutes les questions pouvant se poser.

Les élections sociales au Luxembourg Textes législatifs Formulaires

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Chambre de Commerce Fedil Chambre des Métiers CLC ABBL Fédération des Artisans
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